Quand la réponse n’est pas simplement oui ou non
22 septembre 2026
La permanence juridique au Foyer
Sebastiano travaille au Foyer depuis 26 ans et s’est spécialisé dans le droit des étrangers au cours de sa carrière. Des années 2000 à 2018, il faisait partie de l’équipe juridique du Foyer. Aujourd’hui, il revient au Foyer chaque lundi pour accompagner les personnes qui ont des questions concernant leur situation de séjour et leur situation juridique.
Lorsque le service juridique a dû fermer en 2018, les questions que les personnes adressaient au Foyer n’ont évidemment pas disparu. Pour continuer à répondre à ce besoin, Sebastiano a rejoint à nouveau le Foyer, où il assure la permanence juridique.
Aujourd’hui, il reçoit en moyenne cinq à six personnes par lundi. Les entretiens portent sur des questions variées liées au droit des étrangers. La régularisation et le regroupement familial reviennent régulièrement, mais la permanence ne se limite certainement pas à ces deux sujets. Les personnes peuvent y venir avec des questions concernant leur situation juridique spécifique et pour obtenir un avis professionnel.
Le contact avec les personnes
En parallèle de son travail au Foyer, Sebastiano continue à exercer comme juriste en dehors de l’organisation. Il y travaille davantage sur des dossiers de deuxième ou troisième ligne, avec moins de contact direct avec les personnes. C’est justement ce contact direct qui constitue l’une des raisons importantes pour lesquelles il continue à assurer la permanence juridique au Foyer.
Pouvoir rencontrer les personnes, écouter leur situation et essayer de les aider lui apporte beaucoup de satisfaction sur le plan personnel. La permanence lui permet également de rester professionnellement à jour : il continue à suivre l’évolution de la législation et les différentes situations juridiques rencontrées à Bruxelles.
Un besoin croissant d’expertise spécialisée
La permanence juridique n’est pas un service qui va de soi. Selon Sebastiano, l’accompagnement spécialisé en droit des étrangers devient de plus en plus rare. À Bruxelles et en Flandre, il existe un nombre limité de services spécialisés dans ce domaine, et certains disparaissent en raison de la perte de subsides ou d’autres moyens. Dans le même temps, la législation devient de plus en plus complexe et la demande reste importante.
Cela se ressent notamment dans les situations des personnes sans titre de séjour.
« La problématique des personnes sans papiers est quelque chose à laquelle peu de gens pensent. »
Leur situation peut être particulièrement complexe. Elles peuvent, sous certaines conditions, avoir accès à une aide médicale et les enfants peuvent aller à l’école, mais elles sont confrontées à d’importantes limitations en matière de travail, de revenus et de logement. Elles peuvent ainsi se retrouver dans une situation où il leur est très difficile d’avancer.
Même une réponse négative peut être utile
Un entretien juridique ne débouche pas toujours sur une solution. Pour Sebastiano, il est important que la personne comprenne aussi, lorsque la réponse est négative, pourquoi une possibilité juridique n’existe pas.
Certaines personnes lui racontent avoir reçu auparavant des réponses ou des promesses très différentes. Il essaie de leur expliquer leur situation de la manière la plus claire et réaliste possible : ce qui est juridiquement possible, ce qui ne l’est pas et ce qui peut éventuellement nécessiter un examen plus approfondi.
Les situations juridiques sont rarement entièrement noires ou blanches. Parfois, une possibilité existe, parfois non, et parfois la situation est plus complexe qu’elle ne le paraît au premier abord.
Sebastiano constate également que les personnes se tournent de plus en plus vers les outils d’intelligence artificielle pour poser leurs questions juridiques. Ceux-ci peuvent fournir des informations, mais ils peuvent aussi facilement mener à des réponses erronées lorsqu’il s’agit de questions juridiques. Chaque situation étant différente et la législation pouvant être complexe, il reste important de consulter un professionnel en cas de doute.
« Douter, cela signifie que cela vaut toujours la peine. »
La permanence juridique au Foyer
Vous avez une question concernant votre droit au séjour ou une autre question liée au droit des étrangers ? Le Foyer propose un entretien de conseil juridique. Il n’est pas nécessaire de savoir à l’avance si une solution existe. En cas de doute, il peut être utile de faire examiner sa situation par un professionnel.
Chaque lundi, de 11h30 à 17h00
Sur rendez-vous auprès du secrétariat de la Médiation interculturelle : 02/410.75.81
Rue des Ateliers 38, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
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