L’histoire du débat sur l’acquisition de la nationalité


Johan Leman, 16 mai 2023

Je me souviens assez bien du cadre dans lequel l’acquisition de la nationalité était autrefois pensée dans notre pays, à l’époque du lancement du Commissariat royal à la politique des migrants (KCM) (1989). Le Commissaire royal et son adjoint se donnaient pour mission entre autres de promouvoir la participation à la vie sociale et politique des personnes issues de l’immigration. Les septuagénaires et les octogénaires se souviendront qu’à l’époque, dans certaines communes bruxelloises, on discutait des limites maximales d’admission des migrants et de l’abandon de certains quartiers dans les grandes villes. L’idée de lau Commissaire royale à l’époque était que le fait de donner aux personnes ayant des racines immigrées une influence politique aurait pour effet d’améliorer l’intérêt politique pour ces quartiers. La question était de savoir par quel instrument. En accordant le droit de vote municipal ? Ou en facilitant l’acquisition de la nationalité ? Cependant, pour accorder le droit de vote aux municipalités, il fallait d’abord modifier un article de la Constitution, ce qui supposait une majorité des deux tiers au Parlement. Cela ne semblait pas réalisable. De plus, accorder le droit de vote communal aux non-Belges dans la population était plus difficile que de rendre le fait de devenir belge plus accessible. C’est donc la voie de la facilitation de l’appartenance à la Belgique qui a été choisie.

                Le problème qui s’est alors posé est que certains (par exemple les Marocains) ne pouvaient pas perdre leur nationalité d’origine. Cela a ouvert la discussion sur la double nationalité. La règle du jeu normale en matière de double nationalité est que les lois de la nationalité s’appliquent au pays dans lequel vous résidez presque toujours, en particulier lorsque vous vous trouvez dans ce pays. Ce qu’on n’a pas tout-à-fait prévu à l’époque, c’est que les hommes politiques des pays d’origine continuaient à s’intéresser aux citoyens des pays autres que leur propre pays. Cet intérêt et cette influence peuvent aller jusqu’à affecter la vie et l’intégration dans notre pays.

                Je ne plaide absolument pas en faveur de l’abolition de la double nationalité. Ce n’est pas souhaitable. Mais il est peut-être temps de voir s’il ne faudrait pas des réglementations supplémentaires pour combler les lacunes. Ne vous méprenez pas : la double nationalité ? Oui. Mais des réglementations supplémentaires pourraient être souhaitables pour éliminer les effets secondaires imprévus, en particulier pour ceux qui ont des racines migratoires, mais qui sont nés ici avec nous en Belgique.

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